Certificat d'urbanisme
10 nov. 2019en l’absence de projet précis, de connaître les règles d’urbanisme applicables au terrain.
peut être réalisé sur le terrain et également l’état des équipements publics existants ou prévus.
pendant sa durée de validité (par principe, 18 mois à compter de sa délivrance sauf prolongation).
mais tout candidat acquéreur a intérêt à en faire la demande.
Commenter cet article