Ce sont les dépenses qui sont supportées définitivement par le locataire.
Le bailleur peut en demander le remboursement au locataire : elles sont dites « récupérables ».
Ces dépenses concernent :
• les dépenses d’entretien de l’immeuble,
• les dépenses relatives aux consommations d’eau froide, d’eau chaude, de chauffage collectif,
• dépenses d’entretien et de fonctionnement des éléments communs (ascenseur, espaces verts)
A noter :
Ces charges peuvent être définies librement par les parties.
Elles peuvent donner lieu à un forfait.
Toutefois, dans le cadre d’un bail d’habitation non meublée soumis à la loi du 6/07/1989,
la liste de ces charges est déterminée par un décret du 26 aout 1987.
Cette liste est obligatoire et limitative.
Y figure notamment, en plus des dépenses susvisées,
la TEOM ainsi que les dépenses de personnel,
comme la rémunération du gardien, charges sociales et fiscales y afférentes.