La clause d’interdiction d’aliéner, ou clause d’inaliénabilité,
est une clause contenue dans un acte de donation qui interdit à la personne qui la reçoit
de vendre le bien et donc lui impose de le conserver. 
 
Elle doit être limitée dans le temps :
Elle peut être limitée à la durée de vie de la personne qui a donné le bien (le donateur).
 
Elle doit être justifiée par un intérêt sérieux et légitime. 
 
A noter :
Le donateur peut autoriser la vente du bien et renoncer à la clause d’interdiction d’aliéner, par acte notarié.
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