Fonds de commerce
10 nov. 2019Le fonds de commerce regroupe un ensemble d’éléments nécessaires
à l’exploitation d’une activité par un commerçant.
à l’exploitation d’une activité par un commerçant.
Ces éléments, composant le fonds de commerce sont notamment
les marchandises, le matériel, la clientèle, le bail commercial, le nom commercial…
les marchandises, le matériel, la clientèle, le bail commercial, le nom commercial…
Le fonds de commerce peut être vendu.
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