Il s’agit des frais obligatoires payés à l’occasion d’une vente entre les mains du notaire.

Ces frais sont au nombre de trois :

  • les taxes revenant à l’Etat et aux collectivités locales,
  • les déboursés (sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client),
  • la rémunération du notaire.
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