Héritier réservataire
10 nov. 2019Dans le cadre des successions, une partie du patrimoine du défunt
est attribuée obligatoirement et automatiquement aux plus proches héritiers,
que sont les descendants (enfants, petits-enfants, arrière petits-enfants...) et,
à défaut de descendance, le conjoint survivant.
est attribuée obligatoirement et automatiquement aux plus proches héritiers,
que sont les descendants (enfants, petits-enfants, arrière petits-enfants...) et,
à défaut de descendance, le conjoint survivant.
Ce sont les héritiers réservataires.
La loi leur attribue une part minimale dans la succession.
Cette part, appelée « réserve », ne peut être réduite, même par testament.
Cette part, appelée « réserve », ne peut être réduite, même par testament.
Parallèlement à cette réserve,
il existe toujours une partie librement transmissible,
variant inversement en fonction de la réserve héréditaire : « la quotité disponible ».
il existe toujours une partie librement transmissible,
variant inversement en fonction de la réserve héréditaire : « la quotité disponible ».
Par exemple,
en présence d'un seul enfant, seul héritier réservataire,
la réserve est de la moitié du patrimoine.
en présence d'un seul enfant, seul héritier réservataire,
la réserve est de la moitié du patrimoine.
La quotité disponible correspond donc à l'autre moitié.
En présence de deux enfants, donc deux héritiers réservataires,
la réserve est de 2/3 des biens. La quotité disponible est donc constituée par le 1/3 restant.
la réserve est de 2/3 des biens. La quotité disponible est donc constituée par le 1/3 restant.
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