Dans le cadre des successions, une partie du patrimoine du défunt
est attribuée obligatoirement et automatiquement aux plus proches héritiers,
que sont les descendants (enfants, petits-enfants, arrière petits-enfants...) et,
à défaut de descendance, le conjoint survivant.
 
Ce sont les héritiers réservataires.
 
La loi leur attribue une part minimale dans la succession.
Cette part, appelée « réserve », ne peut être réduite, même par testament. 
 
Parallèlement à cette réserve,
il existe toujours une partie librement transmissible,
variant inversement en fonction de la réserve héréditaire : « la quotité disponible ».
 
Par exemple,
en présence d'un seul enfant, seul héritier réservataire,
la réserve est de la moitié du patrimoine.
 
La quotité disponible correspond donc à l'autre moitié. 
 
En présence de deux enfants, donc deux héritiers réservataires,
la réserve est de 2/3 des biens. La quotité disponible est donc constituée par le 1/3 restant.
 
Retour à l'accueil