Les revenus perçus à l'occasion de la location nue d'un bien immobilier
sont soumis à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif.

Les revenus fonciers sont imposés après déduction de différentes charges dites foncières :

  • les frais d'administration et de gestion,
  • les autres frais de gestion,
  • les primes d'assurance,
  • les charges récupérables non récupérées au départ du locataire,
  • les indemnités d'éviction et frais de relogement,
  • les taxes foncières et les taxes annexes,
  • les déductions spécifiques aux investissements locatifs,
  • les provisions pour charges de copropriété,
  • les intérêts d'emprunt,
  • les travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration.

Une fois la déduction opérée, on parle de revenus fonciers nets.

A noter :
Les loyers de locations meublées relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Retour à l'accueil