Impôts locaux
10 nov. 2019Les impôts locaux regroupent l'ensemble des impôts perçus
au profit des collectivités territoriales telles que les régions, les départements, et les communes.
On entend par impôts fonciers les impôts suivants :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
- la taxe d'habitation,
- la Contribution Économique Territoriale.
A ces taxes s'ajoutent des taxes annexes telles que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Les impôts locaux sont calculés pour partie sur une base commune,
la valeur locative cadastrale mise à jour chaque année
en fonction des modifications ayant affecté la propriété immobilière (Agrandissement...).
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