Le vendeur d'un bien immobilier est susceptible de réaliser une plus-value
lorsque le prix auquel il vend le bien est supérieur au prix d'acquisition.

La plus-value est soumise à une imposition de 30 %
composée d'une taxation forfaitaire à l'impôt sur le revenu de 12.8 %
et de prélèvements sociaux de 17.2%.

C'est le notaire qui habituellement se charge de déposer l'imprimé n° 2048-IMM, et de payer l'impôt.

Sous conditions, certaines plus-values sont exonérées de toute imposition
lors de la vente d'une résidence principale,
de la vente d'un logement par des retraités ou des personnes de condition modeste,
les biens immobiliers sont le prix de cession n'excède pas 15 000 euros.

La plus-value est totalement exonérée d'impôt sur le revenu après 22 ans de détention,
et de 30 ans pour les prélèvements sociaux.

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