Au sens fiscal,
la résidence principale est la résidence habituelle et effective du propriétaire et de sa famille,
c'est-à-dire le lieu où ils vivent habituellement pendant la majeure partie de l'année.

Une occupation temporaire du logement (appartement ou maison individuelle)
n'est pas suffisante pour le qualifier de résidence principale.

Par résidence principale on entend également les dépendances et les annexes du logement.
La vente d'une résidence principale est exonérée de toute imposition.

A noter qu'une péniche peut bénéficier de cette exonération
si elle constitue la résidence principale du vendeur.

Dès lors, le bateau ou la péniche ne doit pas être destiné à la navigation,
est soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties,
et est utilisé par le propriétaire en un point fixe.

Retour à l'accueil