Syndicat de copropriétaires
10 nov. 2019Dans le cadre d'une copropriété,
le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des copropriétaires.
le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des copropriétaires.
Ce syndicat a la personnalité morale :
il constitue donc une entité juridique à parte entière, qui est représenté par le syndic.
il constitue donc une entité juridique à parte entière, qui est représenté par le syndic.
Le syndicat des copropriétaires à un rôle limité à la conservation de l'immeuble
et d'administration des parties communes.
et d'administration des parties communes.
Il n'intervient pas concernant les parties privatives.
Toute décision est prise en assemblée générale des copropriétaires, organe délibérant du syndicat.
Toute décision est prise en assemblée générale des copropriétaires, organe délibérant du syndicat.
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