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Se lancer dans l'immobilier

Etat hypothécaire Lexique Immobilier

Etat hypothécaire

L’état hypothécaire est un document délivré par le service de la publicité foncière, qui mentionne l’ensemble des...

10 Novembre 2019

Etat descriptif de division Lexique Immobilier

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L’état descriptif de division est un document technique établi par un géomètre expert qui détermine et décrit les...

10 Novembre 2019

Etat des lieux Lexique Immobilier

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Dans le cadre d’une location, l’état des lieux est un document qui décrit, de façon détaillée, l’état d’un bien...

10 Novembre 2019

Etat de l’installation électrique Lexique Immobilier

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Depuis le 1er janvier 2009, le vendeur doit fournir un état de l’installation intérieure électrique, lorsque cette...

10 Novembre 2019

Etat de l’installation de gaz Lexique Immobilier

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Depuis le 1er novembre 2007, le dossier de diagnostics techniques contient l’état de l’installation intérieure...

10 Novembre 2019

ESRIS (Etat des Servitudes "Risques" et d'Information sur les Sols") Lexique Immobilier

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Le dossier de diagnostics techniques contient l’état des risques naturels, miniers et technologiques. Anciennement...

10 Novembre 2019

Droits de mutation Lexique Immobilier

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Ce sont les impôts perçus par l’administration fiscale lorsqu’un bien change de propriétaire. Ils sont payés à...

10 Novembre 2019

Droits d'enregistrement Lexique Immobilier

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Ce sont les impôts perçus à l’occasion de l’accomplissement de la formalité de l’enregistrement de différents actes...

10 Novembre 2019

Droit de rétractation Lexique Immobilier

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Ce droit de rétractation permet à l’acquéreur immobilier de renoncer à son engagement d’achat dans un délai de...

10 Novembre 2019

Droit de préemption Lexique Immobilier

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Il s’agit d’un droit accordé à certaines personnes déterminées d’acheter un bien en priorité lorsque le vendeur...

10 Novembre 2019

Droit au bail Lexique Immobilier

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Appelé également « pas de porte » ou « droit d’entrée », il s’agit d’une somme versée par le locataire au bailleur...

10 Novembre 2019

DPE Lexique Immobilier

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Le DPE est un document qui indique la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation...

10 Novembre 2019

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