Il s’agit d’un document établi et tenu à jour par le syndic. Il réunit les informations relatives à l’entretien...
Dans le cadre de la vente en viager, le prix fixé est payé selon deux modalités : la rente et le bouquet. Le bouquet...
Le bornage est une opération qui consiste à délimiter deux propriétés voisines. Les propriétaires peuvent y procéder...
Le bon de visite est un document que l’agent immobilier fait signer au client acquéreur, pour lui permettre de...
Sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices réalisés à l’occasion de l'exercice...
Dans un contrat de location, le bailleur est le propriétaire du bien qu’il met à la disposition d’un locataire,...
Contrat de location qui porte sur un local, dans lequel une activité non commerciale est exploitée. Il s’agit donc...
Contrat de location d’un bien, d’une très longue durée (entre 18 et 99 ans). Le locataire est autorisé à réaliser...
Contrat de location qui porte sur un logement. Si ce logement est la résidence principale du locataire, le bail...
Contrat de location qui porte sur un local dans lequel une activité commerciale ou artisanale est exploitée. Ce...