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Il s’agit d’un document établi et tenu à jour par le syndic. Il réunit les informations relatives à l’entretien...
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Dans le cadre de la vente en viager, le prix fixé est payé selon deux modalités : la rente et le bouquet. Le bouquet...
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Le bornage est une opération qui consiste à délimiter deux propriétés voisines. Les propriétaires peuvent y procéder...
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Le bon de visite est un document que l’agent immobilier fait signer au client acquéreur, pour lui permettre de...
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Sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices réalisés à l’occasion de l'exercice...
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Dans un contrat de location, le bailleur est le propriétaire du bien qu’il met à la disposition d’un locataire,...
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Contrat de location qui porte sur un local, dans lequel une activité non commerciale est exploitée. Il s’agit donc...
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Contrat de location d’un bien, d’une très longue durée (entre 18 et 99 ans). Le locataire est autorisé à réaliser...
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Contrat de location qui porte sur un logement. Si ce logement est la résidence principale du locataire, le bail...
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Contrat de location qui porte sur un local dans lequel une activité commerciale ou artisanale est exploitée. Ce...
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