Acte par lequel un contrat en cours (compromis de vente, bail ou tout autre contrat) est modifié. Il doit être...
La vente d’un bien immobilier se conclut généralement par étapes. Avant de signer l’acte authentique de vente,...
Pour couvrir le risque d’impayés de ses locataires, le bailleur peut souscrire une assurance loyers impayés, appelée...
Dans les immeubles soumis au statut de la copropriété, l’ensemble des propriétaires est réuni au sein du syndicat...
L'assainissement a pour objet l'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées selon des modalités compatibles...
L'assainissement a pour objet l'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées selon des modalités compatibles...
Parents dont une personne descend : père et mère, grands-parents, arrière-grands-parents... La filiation peut être...
Somme d’argent versée lors de la conclusion d’un contrat, qui est perdue par l’acquéreur s’il renonce à acheter...
On désigne sous l’expression « apport personnel », la somme d’argent qu’un acquéreur possède et qu’il peut apporter...
L’amiante est une substance cancérigène qui a été utilisée dans les matériaux de construction. Pour lutter contre...