La déclaration d’insaisissabilité est un acte notarié qui permet à l’entrepreneur individuel de protéger son patrimoine...
La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler...
Dans le cadre de la vente en viager, le débirentier est l’acquéreur du bien, qui doit verser au crédirentier le...
Le constat de risque d’exposition au plomb ou CREP est un des diagnostics immobiliers obligatoire dans le cadre...
Le crédit relais est un prêt immobilier permettant d’acheter un nouveau bien avant d’avoir vendu l’actuel. Il consiste...
Un crédit immobilier est un prêt d’argent destiné à financer l’achat : • d’un immeuble à usage d’habitation (ou...
Dans le cadre de la vente en viager, le crédirentier est le vendeur, à qui le prix fixé, représenté par le bouquet...
La copropriété correspond à une répartition du droit de propriété entre plusieurs personnes sur un immeuble bâti....
Dans le cadre de la copropriété, le terme « copropriétaire » désigne chaque propriétaire d’un lot, composé d’une...
Le contrat de location ou bail est un engagement par lequel un propriétaire cède la jouissance de son bien à un...