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  • Tontine

    10 novembre 2019 ( #Lexique Immobilier )

    Technique issue de la pratique notariale, par laquelle plusieurs personnes achètent un bien qu'ils pourront utiliser pendant la durée de leur vie et qui sera considéré comme appartenant au dernier acquéreur survivant, les acquéreurs décédés au préalable...

  • TVA immobilière

    10 novembre 2019 ( #Lexique Immobilier )

    La TVA immobilière, perçue à un taux de 20% (taux normal), s'applique aux opérations immobilières telles que les acquisitions, les ventes ou les productions d'immeubles ou de terrain à bâtir. Pour les opérations réalisées dans le cadre du logement social,...

  • Usufruit

    10 novembre 2019 ( #Lexique Immobilier )

    L'usufruit est ce que l'on appelle un démembrement de propriété : La propriété d'un bien, qu'il s'agisse d'un bien immobilier ou mobilier, peut être répartie entre la nue-propriété et l'usufruit. Cette situation résulte, généralement, d'une donation ou...

  • VEFA / Vente en l'état futur d'achèvement

    10 novembre 2019 ( #Lexique Immobilier )

    Vente d'immeuble à construire, dans laquelle le vendeur, généralement un promoteur, s'oblige à édifier un immeuble dans un délai convenu. L'acquéreur est immédiatement propriétaire du terrain sur lequel le bien est construit et devient propriétaire du...

  • Viager

    10 novembre 2019 ( #Lexique Immobilier )

    La vente en viager est une vente d'un bien immobilier selon des modalités particulières. Le vendeur du bien, appelé crédirentier, peut vendre son bien soit libre de toute occupation (viager libre), soit en continuant à l'occuper (viager occupé). Lorsque...

  • Vices cachés

    10 novembre 2019 ( #Lexique Immobilier )

    Vice non décelable au premier abord et qui rend le bien impropre à l'usage auquel l'acheteur destine le bien. Le vendeur doit à l'acheteur la garantie des vices cachés. En présence d'un tel vice, l'acheteur peut obtenir : Soit la restitution du prix,...

  • Vices du consentement

    10 novembre 2019 ( #Lexique Immobilier )

    La personne qui conclut un contrat (vendeur, acquéreur, locataire...) exprime sa volonté de façon libre et éclairée. Son consentement ne doit pas être altéré. Si une partie au contrat est victime d'un vice du consentement, elle peut demander la nullité...

  • Visite d'un bien loué

    10 novembre 2019 ( #Lexique Immobilier )

    Aucune loi n'impose au locataire de laisser visiter le bien qu'il loue, lorsque celui-ci est mis en vente. Il est donc utile d'inclure, dans le bail, une clause imposant au locataire de laisser visiter les lieux. Cette obligation doit être fixée de façon...

  • Apport personnel

    10 novembre 2019 ( #Lexique Immobilier )

    On désigne sous l’expression « apport personnel », la somme d’argent qu’un acquéreur possède et qu’il peut apporter lors de l’achat d’un bien immobilier. Cette somme doit être effectivement disponible, et être remise au notaire avant la signature de l’acte...

  • Ascendants

    10 novembre 2019 ( #Lexique Immobilier )

    Parents dont une personne descend : père et mère, grands-parents, arrière-grands-parents... La filiation peut être d’origine charnelle ou adoptive.

  • Avenant

    10 novembre 2019 ( #Lexique Immobilier )

    Acte par lequel un contrat en cours (compromis de vente, bail ou tout autre contrat) est modifié. Il doit être signé par toutes les parties pour être valable.

  • Ayant droit

    10 novembre 2019 ( #Lexique Immobilier )

    Il s’agit d’une personne qui reçoit un droit notamment du fait de son lien avec le bénéficiaire direct du droit. L’héritier est un ayant droit du défunt.

  • Bail civil

    10 novembre 2019 ( #Lexique Immobilier )

    Contrat de location qui porte sur un bien. Ce bail n’est pas soumis à une réglementation obligatoire (comme le bail commercial ou d’habitation nue), mais seulement aux règles générales du code civil.

  • Bail commercial

    10 novembre 2019 ( #Lexique Immobilier )

    Contrat de location qui porte sur un local dans lequel une activité commerciale ou artisanale est exploitée. Ce bail est réglementé : il est obligatoirement soumis au statut des baux commerciaux (art. L. 145-1 C.com).

  • Bail d’habitation

    10 novembre 2019 ( #Lexique Immobilier )

    Contrat de location qui porte sur un logement. Si ce logement est la résidence principale du locataire, le bail est soumis obligatoirement à la loi du 6/07/1989. Si le logement est une résidence secondaire par exemple, le bail est par principe un bail...

  • Bail emphytéotique

    10 novembre 2019 ( #Lexique Immobilier )

    Contrat de location d’un bien, d’une très longue durée (entre 18 et 99 ans). Le locataire est autorisé à réaliser des travaux d’amélioration, de construction et de démolition. Les améliorations faites bénéficient au bailleur à la fin du bail. Il n’a pas...

  • Bail professionnel

    10 novembre 2019 ( #Lexique Immobilier )

    Contrat de location qui porte sur un local, dans lequel une activité non commerciale est exploitée. Il s’agit donc d’un contrat de location sur un local, dans lequel une profession libérale est exercée (par exemple, un médecin, un avocat, un kinésith...

  • Bailleur

    10 novembre 2019 ( #Lexique Immobilier )

    Dans un contrat de location, le bailleur est le propriétaire du bien qu’il met à la disposition d’un locataire, contre versement d’un loyer.

  • Bon de visite

    10 novembre 2019 ( #Lexique Immobilier )

    Le bon de visite est un document que l’agent immobilier fait signer au client acquéreur, pour lui permettre de prouver qu’il a bien fait visiter le bien et garantir ainsi son droit au paiement de sa commission.

  • Bouquet

    10 novembre 2019 ( #Lexique Immobilier )

    Dans le cadre de la vente en viager, le prix fixé est payé selon deux modalités : la rente et le bouquet. Le bouquet représente une fraction du prix que l’acquéreur verse lors de la signature de l’acte de vente. Son montant est fixé librement entre les...

  • Crédirentier

    10 novembre 2019 ( #Lexique Immobilier )

    Dans le cadre de la vente en viager, le crédirentier est le vendeur, à qui le prix fixé, représenté par le bouquet et la rente, est versé.

  • Débirentier

    10 novembre 2019 ( #Lexique Immobilier )

    Dans le cadre de la vente en viager, le débirentier est l’acquéreur du bien, qui doit verser au crédirentier le prix de vente, représenté par le bouquet et la rente.

  • Fonds de commerce

    10 novembre 2019 ( #Lexique Immobilier )

    Le fonds de commerce regroupe un ensemble d’éléments nécessaires à l’exploitation d’une activité par un commerçant. Ces éléments, composant le fonds de commerce sont notamment les marchandises, le matériel, la clientèle, le bail commercial, le nom commercial…...

  • Frais de notaire

    10 novembre 2019 ( #Lexique Immobilier )

    Il s’agit des frais obligatoires payés à l’occasion d’une vente entre les mains du notaire. Ces frais sont au nombre de trois : les taxes revenant à l’Etat et aux collectivités locales, les déboursés (sommes acquittées par le notaire pour le compte de...

  • Résidence secondaire

    10 novembre 2019 ( #Lexique Immobilier )

    Contrairement à la résidence principale, la résidence secondaire est utilisée pour des séjours plus courts tels que les week-ends ou les vacances. Tous les biens immobiliers bâtis qui ne sont pas affectés à la résidence principale sont qualifiés de résidence...

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